BID-AF2015-0004-NAC Les taxes d'abattage ou valeurs des espèces animales sauvages (mammifères) au Togo
Citation
GNAMA W J M, AKPENE K (2018). BID-AF2015-0004-NAC Les taxes d'abattage ou valeurs des espèces animales sauvages (mammifères) au Togo. Version 1.3. Direction des Ressources Forestières (DRF). Checklist dataset https://doi.org/10.15468/tofhuk accessed via GBIF.org on 2022-09-26.Description
L’exercice de la chasse coutumière pendant la période de chasse est réglementée comme suit : Est qualifié usager coutumier de petite chasse pour animaux non protégés, quiconque ,chasse suivant la coutume locale et la tradition dans les limites de sa préfecture et hors des réserves et zones protégées ou classées ,avec des armes traditionnelles de fabrication locale à l’exclusion de toute arme à feu et de tout procédé interdit par l’ordonnance n°4 du 16 janvier 1968.Toutefois,l’organisation de la chasse coutumière sera subordonnée à une demande formulée par le chef de file, précisant la composition du groupe, les lieux et la date de l’exercice de la chasse et soumise à l’approbation du préfet de la localité concernée. Les dommages causés lors de cette partie de chasse aux habitations, aux exploitations agricoles et autres biens engagent entièrement la responsabilité du chef de file.Taxonomic Coverages
Geographic Coverages
Ce tableau est issu du rapport provisoire de la Politique, réglementation et administration forestières au Togo dans le cadre du projet de réglementation fiscale du code forestier élaboré en novembre 1991 pour le G.T.Z (Mission forestière allemande au Togo) par KENNETH KOMEDJA, conseiller fiscal à conseils réunis
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Direction des Ressources Forestières ; 52, QAD, Rue de la Kozah, BP 355, Lomé-Togo ; Fax 22 21 40 29 ; E-mail :/foret2006@yahoo.fr
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Yao Mawuena APLA
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Direction des Ressources Forestières ; 52, QAD, Rue de la Kozah, BP 355, Lomé-Togo ; Fax 22 21 40 29 ; E-mail :/foret2006@yahoo.fr
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